La diminution brutale des températures et les premières neiges sont souvent le signe de conditions de conduite difficiles dans les zones de montagne. Pour faire face à ces aléas hivernaux, la législation française a prévu des dispositions particulières, dont l’obligation d’équiper certains véhicules de pneus neige en vertu de la loi Montagne. L’objectif : lutter contre les accidents et assurer une meilleure circulation en période hivernale, compte tenu des aspects géographiques et climatiques des zones concernées.
Quelles obligations légales et quelle localisation géographique est concernée par la loi montagne ?
Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, la loi Montagne vise avant tout à améliorer la sécurité routière dans les zones montagneuses de France pendant la saison hivernale. En effet, neige et verglas peuvent rendre les routes particulièrement glissantes, transformant ainsi les voies publiques en patinoires géantes. Cette loi impose donc des contraintes particulières sur le matériel de certains véhicules circulant dans certaines régions du pays pendant la saison froide.
Les secteurs concernés par cette obligation sont définis précisément par les préfets des départements. Il s’agit généralement des régions situées au sein des 34 départements appartenant aux massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Jura, Pyrénées, Vosges…). Les préfets désignent notamment une liste de communes soumises à cette obligation et il est possible de consulter une carte sur le site de la Sécurité Routière pour connaître les zones concernées. Ils peuvent également désigner certaines routes très exposées aux intempéries et aux conditions hivernales difficiles. Pour savoir si votre région est concernée, il convient donc de se référer aux arrêtés préfectoraux publiés chaque année.
La période durant laquelle il est obligatoire d’être équipé de pneus neige ou d’autres dispositifs antidérappants va du 1er novembre au 31 mars inclus. Durant cette période, les automobilistes doivent s’assurer que leur véhicule respecte les exigences imposées par leur localité. Les panneaux B58 et B59 apposés à l’entrée des zones concernées rappellent ainsi aux conducteurs l’obligation d’être dûment équipés.
Quels sont les types de véhicules et les équipements nécessaires pour rouler en montagne ?
La loi Montagne ne s’applique pas de la même façon à tous les véhicules. Les véhicules légers, les VUL légers, les camping-car, les bus et les cars doivent être chaussés de pneus hiver sur chaque roue ou dotés d’équipements antidérappants amovibles (chaînes à neige, chaussettes à neige…) capables d’équiper au moins deux roues motrices.
Depuis le 1er novembre 2024, seuls seront considérés comme conformes les pneus portant le marquage « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake). Il est donc important de s’y préparer dès maintenant.
Les poids lourds sont concernés par cette obligation également. Et si ces derniers ont parfois des règles plus exigeantes – comme l’obligation d’avoir des chaînes à neige dans leur équipement s’ils tractent une remorque – ils disposent également parfois de dérogations particulières – comme lorsqu’ils transportent des voyageurs.
Les conducteurs de camions doivent donc être particulièrement attentifs et se renseigner régulièrement sur les obligations en vigueur localement, car il peut y avoir des différences d’une région à l’autre.
Pour affronter sereinement la conduite en montagne, mieux vaut avoir en tête les bons équipements. Voici quelques éléments essentiels :
Les pneus hiver compatibles, ayant le marquage 3PMSF, offrent une meilleure adhérence sur la neige et la glace. Les chaînes à neige sont idéales pour les conditions extrêmes, permettant une meilleure traction sur des surfaces glissantes. Les chaussettes à neige, plus simples à monter, constituent une alternative intéressante aux chaînes. Le système de contrôle de traction aide à réguler la puissance du moteur sur des surfaces glissantes. Pensez à vérifier régulièrement l’état de vos freins et de vos essuie-glaces pour garantir visibilité et sécurité.
L’achat de pneus hiver de qualité ou de chaînes est un investissement qui peut paraître superflu, mais il s’agit d’une dépense souvent nécessaire pour rouler en toute sérénité, sans compromettre la sécurité des autres usagers de la route. En effet, si les pneus hiver sont mieux adaptés pour circuler sur la neige que les pneus été, ils apportent également davantage d’adhérence que ces derniers sur les routes mouillées et froides. Ils améliorent ainsi la tenue de route et diminuent les distances de freinage.
Quelles sanctions et conséquences en cas de non-respect des règlementations hivernales ?
Ne pas se conformer à la loi Montagne peut avoir de lourdes conséquences pour les automobilistes. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs ne respectant pas la réglementation peuvent écoper d’une amende de classe 4, d’un montant de 135 euros. L’institutionnalisation des pneumatiques adaptés aux conditions hivernales s’inscrit dans une volonté plus large d’accroître la sécurité routière en période hivernale.
Par ailleurs, du point de vue des assurances, le fait de ne pas disposer des équipements nécessaires en cas d’accident pourrait engendrer une plus grande part de responsabilité et compliquer les démarches.
Mais au-delà des sanctions, la non-conformité a aussi un rôle à jouer sur la sécurité. En effet, rouler sans les équipements requis augmente considérablement le risque d’accidents, notamment non seulement pour le conducteur concerné mais aussi pour les autres usagers de la route. Les conditions hivernales peuvent évoluer très rapidement et un véhicule mal équipé peut vite devenir incontrôlable sur une route verglacée ou enneigée.
Enfin, n’oublions pas que la loi Montagne a avant tout pour vocation de protéger les usagers de la route. Se conformer aux règlementations hivernales c’est choisir la sécurité et le bon sens. Alors pour tous ceux qui habitent dans les zones concernées, soyez prévoyants : préparez votre véhicule avant l’arrivée de l’hiver pour ne pas vous retrouver piégés ! De cette manière, vous ne serez pas seulement en règle avec la loi, mais voyagerez également sereinement et en toute sécurité.