By C&U 
La prime d’activité a pour but de compléter les revenus des travailleurs aux faibles ressources. Elle est attribuée sous conditions de ressources et son montant varie en fonction de la situation familiale du demandeur. Pour en bénéficier, il faut faire une déclaration trimestrielle.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
La prime d’activité a été mise en place pour soutenir les travailleurs aux revenus modestes.
Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions :
- avoir plus de 18 ans et résider en France de façon stable et effective (avoir son foyer ou le centre de ses intérêts économiques en France), être français ou justifier d’une résidence légale sur le territoire français ;
- exercer une activité professionnelle salariée ou non (les personnes au chômage partiel sont concernées), les travailleurs indépendants peuvent également y prétendre à condition de respecter certains seuils de revenus et de déclarer leurs revenus ;
- les étudiants et apprentis peuvent bénéficier de la prime d’activité mais à condition que leur revenu mensuel soit supérieur à un seuil fixé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui correspond à 78 % du SMIC net, les stagiaires sont également concernés par cette mesure ;
C’est l’ensemble des ressources du foyer qui est pris en compte afin de déterminer l’éligibilité au dispositif, les revenus du conjoint ou partenaire étant aussi inclus dans le calcul. Il faut donc déclarer toutes les ressources du ménage, y compris les prestations sociales et aides au logement, seules certaines primes (naissance, aide à la garde d’enfants, allocation rentrée scolaire etc.) ne sont pas prises en compte. Le total ne doit pas dépasser un plafond défini par la CAF qui varie selon la composition du foyer.
Les travailleurs détachés ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Comment est calculée la prime d’activité et quels en sont les montants ?
Plus vos revenus sont faibles, plus votre prime d’activité est importante et inversement. Le montant de la prime d’activité dépend de la composition du foyer et des revenus.
Pour connaître le montant exact de la prime d’activité dont vous bénéficiez, il faut considérer les revenus nets des trois mois qui précèdent la demande.Le calcul, effectué par la CAF, repose sur une formule prenant en compte un montant forfaitaire de base. Ce montant est fixé à622,63 €pour une personne seule (avec des majorations selon la composition du foyer). À ce montant s’ajoute61%des revenus professionnels moins les ressources du foyer. Des bonifications peuvent venir compléter ce montant (enfants à charge, bénéficiaires de minima sociaux…).
A savoir : La prime d’activité est versée chaque mois et son montant peut être révisé tous les 3 mois en fonction des variations de revenus.Il est donc impératif de déclarer régulièrement vos ressources à la CAF pour ne pas voir votre prime interrompue ou réajustée à tort.
Les étapes à suivre pour bénéficier de la prime d’activité
Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, il est nécessaire de faire une demande auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes un travailleur agricole. Ce nouveau revenu social garanti, créé en janvier 2016, a pour but de compléter les faibles revenus. Elle vient remplacer le RSA activité et la PPE. Vous pouvez désormais faire votre demande en ligne sur le site de la CAF qui met également à votre disposition un simulateur pour estimer l’éventuel montant de votre prime d’activité.
Pour que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à renseigner précisément et avec des éléments actualisés vos informations personnelles et professionnelles. Vos revenus, votre situation familiale ou encore les autres prestations sociales dont vous bénéficiez sont des éléments qui sont pris en compte. Un espace personnel vous permet également de suivre l’avancée du traitement de votre demande ainsi que les mises à jour nécessaires à sa bonne gestion.
Voici les démarches à suivre pour faire votre demande :
Rassembler les documents nécessaires (bulletins de salaire, avis d’imposition, justificatifs de charges…).Accéder au site de la CAF ou de la MSA et ouvrir un compte (si vous n’en avez pas déjà un).Compléter le formulaire de demande en ligne, en renseignant le plus complètement possible les informations demandées.Valider votre demande puis vérifier que toutes les pièces justificatives sont bien jointes.Revenir régulièrement sur votre espace personnel pour suivre l’évolution du dossier.
Une fois la demande acceptée, la prime est versée chaque mois, généralement à partir du 5 du mois suivant. Le versement mensuel se fait sur la base d’une déclaration trimestrielle de vos ressources. Pour faciliter les démarches, cette déclaration sera pré-remplie à compter de mars 2025. Pour ne pas interrompre le versement de la prime, il est donc important de transmettre à la CAF tous les trois mois une déclaration de vos ressources. Son montant sera ajusté en fonction des évolutions de votre situation financière et familiale. En cas de trop-perçu, des remboursements pourront être demandés. La prime d’activité est également destinée à soutenir l’activité professionnelle et apporte une aide aux travailleurs aux revenus modestes.